GLOSSAIRE

Mots et termes techniques en suédois et en anglais, avec leur explication.

 

Suédois

 

Anglais

 

Explication

Anmält Organ Notified bodies  Les organismes notifiés sont notifiés auprès de la Commission européenne comme étant compétents / accrédités pour effectuer des tests et la certification des produits dans les cas où la loi exige une vérification par un tiers indépendant.
Ackreditering av företag/organisationer som arbetar med att bedöma produkters överensstämmelse med lagens krav Accreditation of conformity assessment bodies  Un tiers est nommé en tant qu'assurance pour par exemple évaluer le marquage CE et procéder à des tests chez les entreprises/organisations. qu'ils possèdent les compétences spécifiques nécessaires pour exercer leurs fonctions.
Cassis de Dijon principen (EG domstolen, rättsfall C-120/78) Cassis de Dijon principle (ECJ Case C-120/78)  Reconnaissance mutuelle Cela signifie qu'un produit qui suit la législation nationale et pour lequel aucune législation harmonisée de l'UE n'existe pourra être vendu librement dans d'autres pays.
CE-märkning CE-marking  Le marquage CE sur un produit signifie que ce produit répond aux exigences des directives pertinentes et a fait l'objet d'une procédure prescrite afin de vérifier que le produit est conforme aux exigences, par exemple, qu'il a été testé par un organisme notifié.
Bedömning av överensstämmelse (...med kraven som anges i t ex ett direktiv). Conformity assessment  Les fabricants doivent veiller à ce que leurs produits répondent vraiment aux exigences préconisées par les directives, c'est à dire procéder à une évaluation de la conformité. Les directives précisent différentes procédures (voies) pour démontrer que la conception et la fabrication du produit est conforme aux exigences. Les procédures sont divisées en "modules" qui couvrent la phase de conception, la phase de production, ou les deux.
Försäkran om överensstämmelse Declaration of Conformity  Une déclaration du fabricant du produit, ou d'un représentant agréé de l'UE, affirmant qu'un certain produit répond aux exigences des directives spécifiées. Sur la déclaration, il faut pouvoir identifier le fabricant ou son représentant, le produit, les directives en vigueur, ainsi que les normes éventuelles de référence et / ou de l'organisme notifié de contrôle.
Grundläggande hälso- & säkerhetskrav Essential health and safety requirements  Les directives contiennent des exigences de santé et de sécurité globales sur la conception et l'utilisation des produits. Les exigences sont contraignantes et il est de la responsabilité des fabricants de vous assurer de choisir une solution technique pour que le produit soit conforme à ces exigences.
Harmoniserade standarder Harmonised standards  La commission "harmonise une norme" lorsqu'elle publie celle-ci avec son titre et les références à la directive actuelle au "Journal Officiel". Une fois que la norme est adoptée, elle doit être publiée par les membres nationaux des organismes de normalisation CEN, CENELEC et ETSI. Dans le même temps, les anciennes normes nationales doivent être retirées.
Marknadsövervakning Market Surveillance  La surveillance du marché est un outil important pour la mise en œuvre des directives qui sont conçues en fonction de cette nouvelle méthode. La surveillance du marché doit fonctionner efficacement afin de pouvoir obtenir : une application uniforme de la législation européenne. Une protection égale pour tous les résidents. Maintenir les mêmes règles du jeu pour toutes les entreprises. Pour y parvenir, il faut que les autorités nationales de surveillance puisse attester que les produits mis en vente sur le marché soient conformes aux législations en vigueur. Si nécessaire, les autorités doivent prendre des mesures contre le fabricant / l'importateur pour en assurer la conformité.
Moduler Module Les directives précisent différentes procédures (voies) pour démontrer que la conception et la fabrication du produit est conforme aux exigences. Les procédures sont divisées en «modules» de A à H, qui couvrent la phase de conception, la phase de production ou les deux. Le module A signifie que le fabricant peut certifier lui-même ses produits. Les modules restants exigent en règle générale une certaine forme d'intervention de la part d'un organisme notifié.
Avtal om ömsesidigt erkännande MRA- mutal recognition agreements  Accords de reconnaissance mutuelle en vigueur entre la Communauté européenne et les pays en dehors de l'Union Européenne qui ont atteint un développement technologique comparable. Ces accords sont basés sur l'acceptation mutuelle des rapports de test et des certifications par l'un des organismes notifiés de l'une des parties.
Direktiv enligt den nya metoden New Approach Directives  Directive conçue selon une nouvelle méthode et qui ne contient que des exigences générales mais obligatoires en matière de santé et de sécurité (toutes les directives de marquage CE entre autres). Les détails techniques peuvent être trouvés dans les normes harmonisées qui sont liées aux directives. Les États membres sont tenus de mettre en œuvre la directive afin que celle-ci devienne partie intégrante du droit national.
Släppa ut på marknaden Placing on the market  Lancer un produit pour la première fois ou le rendre disponible sur le marché européen. Le produit peut être accessible soit contre un coût soit gratuitement.
Överensstämmelse förutsätts Presumption of conformity  Les produits conformes aux normes harmonisées qui les concernent remplissent automatiquement les exigences correspondantes des directives.
Produktansvar Product Liability  Le fabricant d'un produit est responsable des dommages aux personnes ou aux biens provoqués par son produit même si le produit remplit les exigences de la législation nationale / européenne. Le principe de la responsabilité du produit s'applique aux produits industriels et agricoles.
Standarder Standards  Spécifications techniques adoptées par des organismes de normalisation nationaux, européens ou internationaux pour une utilisation répétée ou continue. L'utilisation de normes est volontaire et celles-ci sont conçues comme des aides à destination des fabricants.
Teknisk dokumentation Technical file  Les directives exigent que le fabricant établisse une documentation technique qui montre que le produit répond aux exigences actuelles. Le contenu de la documentation est prévu par différentes directives. Les exigences varient en fonction des produits concernés.